directrice au sein du ministère. Chevalier du 26 août 2008

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Au grade d'officier

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)

directrice des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directrice des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

afin de continuer d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

5o

représentants des établissements de santé dispensés de l'obligation d'assurance

mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique

membre titulaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

directrice des affaires juridiques

rapporteure à la première sous-section du contentieux du Conseil d'Etat ; 24 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade de chevalier

rapporteuse à la première sous-section du contentieux du Conseil d'Etat ; 20 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

directrice adjointe du cabinet, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2e et 3e de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Directrice adjointe du cabinet

conseillère à l'Assemblée nationale

administratrice à l'Assemblée nationale

à suivre la 12e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2000-2001